Difficultés passagères ou crises Comment la Msa répond aux situations d’urgence

 

Les actions de la Msa dans les situations d'urgence visent à apporter des solutions au cas par cas pour sauver l'emploi.  (© Terre-net Média)

La Msa dénombre 3 dispositifs d’urgence financés par des fonds propres ou publics.

 

• La mise en place d’échéanciers de paiement
• La prise en charge de cotisations
• Les mesures d'ordre financier

Outre le mérite de dresser un bilan des actions conduites par les caisses de Msa, la présentation des dispositifs d’urgence est un moyen pour les agriculteurs de mieux cerner leurs droits.

1 Les échéanciers de paiement
Les caisses de Msa mutualisent des fonds permettant d'accorder des échéanciers de paiement aux exploitants et entreprises mis en difficulté par une crise reconnue comme telle.

Le Fonds de Solidarité des Crises Agricoles (Fsca) finance des échéanciers de paiement des cotisations sociales personnelles des exploitants et pour les cotisations patronales versées au titre de leurs salariés.

En 2009, 54.603 échéanciers ont été accordés pour 105,7 millions d'euros. La plupart des crises de filière (Esb, viticole) rendent éligibles les agriculteurs à ce fonds.

2 La prise en charge de cotisations
La prise en charge de cotisations est un recours apprécié des agriculteurs en difficultés passagères. Elle intervient aussi lors de la mise en place de plans économiques.

Le fonds d’Action sanitaire et social de la Msa (Ass, ex-Agridiff -15 millions d’euros par an, 30 millions en 2009) prend en charge les cotisations personnelles des chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles en difficultés ainsi que les cotisations sociales patronales dues au titre de leurs salariés.

Certaines mesures financées par les fonds propres de la CcMsa font partie de plans à portée générale comme celui pour venir en aide aux victimes de la tempête Xinthia (2,5 millions les fonds d'Ass).

D’autres prises en charges sont assurées dans le cadre de plans économiques de portée nationale financés par le budget de l’Etat comme par exemple :

• En 2008, le plan d’urgence Barnier
• ou le plan exceptionnel à l’agriculture de l’automne 2009 dit « Sarkozy ». Pour rappel le plan Sarkozy prévoit la prise en charge de cotisations patronales pour les filières des fruits et légumes, de la viticulture et du porc (50 millions d'euros).
  Le Dacs-Agri s'adresse aux agriculteurs dont la situation a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus.

Pour 2010, un nouveau dispositif d'exonérations porte sur la part patronale des cotisations légales et conventionnelles pour les employeurs de travailleurs saisonniers et demandeurs d'emploi (170 millions d'euros d'allégements supplémentaires). Ces mesures s’ajoutent aux exonérations déjà en vigueur.

3 Les mesures d'ordre financier
L’octroi d’échéanciers de paiement des cotisations sociales peut être accompagné d’une remise de majorations de retard décidée par la Cra (Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs de la Msa).

Autre piste à exploiter, la modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels de cotisations qui permet de prendre en compte les situations de variations fortes du revenu.
Certaines décisions d’échelonnement ou de prises en charge de cotisations peuvent être prises au sein des Cdoa ou des caisses de Msa.